Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Tavel lots 1,2 et 3 (la commune entière)

6 Novembre 2009 -11h00

A partir du 1er novembre 2009, le registre foncier fédéral est en vigueur dans la commune de Tavel.

Les immeubles sont saisis dans le registre foncier informatique de cette commune. Les données non sensibles peuvent être consultées sur l’internet au moyen des programmes RFpublic et Intercapi.

Le conservateur du registre foncier: René Aeby

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