Etablissement du registre foncier fédéral des communes de Cugy-Bussy (pour le secteur inclus dans le remaniement autoroutier A1)

7 Octobre 2013 -17h30

Le registre foncier fédéral et la nouvelle mensuration parcellaire des Communes de Cugy-Bussy (pour le secteur inclus dans le remaniement autoroutier A1) sont mis en vigueur avec effet au 11 octobre 2013.

Les immeubles (articles) dans le périmètre concerné sont saisis dans le registre foncier informatisé.
Les données du registre foncier peuvent être consultées sur internet au moyen des applications Intercapi et RFpublic.

Le Conservateur : Joseph Borcard

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