Etablissement du registre foncier fédéral et de la nouvelle mensuration parcellaire de la commune de Cheyres (2ème étape - les hauts de Cheyres, lots II et III)

7 Octobre 2016 -07h45

Le registre foncier fédéral et la nouvelle mensuration parcellaire de la commune de Cheyres (2ème étape - les hauts de Cheyres, lots II et III) sont en vigueur depuis le 3 octobre 2016.

Les immeubles (articles) dans le périmètre concerné sont saisis dans le registre foncier informatisé. Les données non sensibles du registre foncier peuvent être consultées sur internet au moyen des applications Intercapi et RF public.

Le Conservateur : Joseph Borcard

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