Etablissement du registre transitoire pour le périmètre du remaniement parcellaire simplifié de la commune de Villeneuve

6 Aout 2013 -09h30

Depuis le 1er août 2013, le registre transitoire ensuite de remaniement parcellaire simplifié de la commune de Villeneuve est en vigueur.

Les immeubles dans le périmètre concerné sont saisis dans le registre foncier informatique. Les données non sensibles peuvent être consultées sur internet au moyen des programmes RFpublic et Intercapi.

Le conservateur du registre foncier de la Broye : Joseph Borcard

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