Information concernant la commune de Misery-Courtion

26 Juin 2018 -09h30

Depuis le 26 juin 2018, le secteur de Courtion a été rattaché à la commune fusionnée Misery-Courtion.

Information concernant la commune de Misery-Courtion
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Les travaux de renouvellement, de premier relevé et de mensuration suite au remaniement introduiront à terme le registre foncier fédéral sur tous les secteurs de la commune fusionnée de Misery-Courtion. Pour préparer cette échéance, le secteur " Courtion " (abr. " crt ", DN 225511) a été transféré aujourd'hui dans celui de " Misery-Courtion " (abr. "mc", DN 227211). Les numéros d'immeubles restent inchangés.

Le Conservateur du registre foncier du Lac: J. Haag

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