Mise en vigueur du nouvel état du périmètre du remaniement parcellaire Ried-Morat

5 Juillet 2010 -16h15

Le 1er juillet 2010 le nouvel état ainsi que les documents de la mensuration parcellaire du périmètre du remaniement parcellaire Ried-Morat sont entrés en vigueur.

Les immeubles de ce secteur sont saisis dans le registre foncier informatique des communes de Ried et Morat. Les données non sensibles peuvent être consultées sur l'internet au moyen des programmes RFpublic et Intercapi.

Le conservateur du registre foncier: J. Haag

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