Nouveau tarif des émoluments fixes du registre foncier

20 Novembre 2018 -12h30

Le 8 octobre 2018, le Conseil d’Etat fribourgeois a arrêté le nouveau tarif des émoluments fixes du registre foncier. Il entrera en vigueur le 1er décembre 2018.

Nouveau tarif des émoluments fixes du registre foncier
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Le nouveau tarif entrera en vigueur le 1er décembre 2018 et s’appliquera aux réquisitions déposées au registre foncier à partir de cette date. 
Le tarif a été publié dans le ROF No 42 du 19 octobre 2018 et peut être consulté sous les liens suivants : 
Version française :  https://www.fr.ch/sites/default/files/2018-10/2018_088_fr.pdf
Version allemande : https://www.fr.ch/sites/default/files/2018-10/2018_088_de.pdf

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