Nouvelle numérotation des immeubles de la commune de Belmont-Broye

3 Juillet 2017 -09h30

La Conservatrice du registre foncier de la Broye communique à tout intéressé que, suite à la fusion des secteurs de Domdider, Dompierre, Russy et Léchelles de la commune de Belmont-Broye, la numérotation des immeubles compris dans ces entités a été harmonisée.

A partir du 3 juillet 2017, d'entente avec la commune et le Service du cadastre et de la géomatique, les 4 anciens secteurs sont supprimés et les immeubles et les plans de la commune de Belmont-Broye (205311) portent les numéros suivants :

  • Les numéros du secteur Domdidier et les plans demeurent inchangés
  • Les numéros 1 à 723 du secteur Dompierre deviennent les numéros 6001 à 6723 de Belmont- Broye (+6000); les numéros des plans folios 1 à 18 de Dompierre deviennent les numéros 31 à 48 de Belmont-Broye;
  • Les numéros 1001 à 1415 du secteur Russy deviennent les numéros 7001 à 7415 de Belmont- Broye (+6000); les numéros des plans folios 19 à 31 de Russy deviennent les numéros 49 à 61 de Belmont-Broye;
  • Les numéros 1 à 1154 du secteur Léchelles deviennent les numéros 8001 à 9154 de Belmont- Broye (+8000); les numéros des plans folios 1 à 25 de Léchelles deviennent les numéros 71 à 95 de Belmont-Broye;

Les numéros de Belmont-Broye, secteur Chandon (200611 et 200612) resteront actifs jusqu'à la mise en vigueur de la nouvelle mensuration de Chandon suite à la procédure de reconnaissance

La Conservatrice du registre foncier : Cl Reichen

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