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La consultation des données du registre foncier
La consultation des données du registre foncier © Tous droits réservés - Registre foncier

Registre foncier : consultation en ligne

La consultation des données du registre foncier
La consultation des données du registre foncier © Tous droits réservés - Registre foncier

Par sa mission, le Registre foncier offre au moyen des applications RFpublic et Intercapi la consultation en ligne de la situation juridique des immeubles.

Consultation gratuite des données du registre foncier par RFpublic

Conformément à l’article 53a de la loi sur le registre foncier (RSF 214.5.1) et à l’art. 111 l de l’Ordonnance fédérale sur le registre foncier, (RS 211.432.1), l’application de consultation en ligne nommée «RFpublic» permet à partir du numéro d’immeuble ou de son adresse d’accéder au nom du propriétaire ainsi qu’à l’état descriptif de l’immeuble recherché. De plus, par le biais d’un lien, le plan électronique, mis à disposition par le Service du cadastre et de la géomatique peut être visualisé.

Consultation des données du registre foncier par
Intercapi, l'application de consultation avec authentification
Intercapi, l'application de consultation avec authentification © Tous droits réservés
Intercapi, l'application de consultation avec authentification

La consultation des données du registre foncier par internet est également possible au moyen du programme Intercapi. Cet outil est destiné aux personnes et aux autorités qui utilisent les données du registre foncier pour accomplir leurs tâches professionnelles. L'accès authentifié et payant est soumis à autorisation par le Conservateur ou la Conservatrice du registre foncier.

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