En règle générale, les animaux doivent être abattus dans des établissements autorisés. Cependant, une exception est faite pour les cas suivants :
- abattages à la ferme occasionnels de volaille ou de lapins domestiques se limitant à de petite quantité (un maximum de 10 animaux par semaine et une production annuelle maximale de 1000 kg). Dans ce cas, l’activité d’abattage à la ferme doit être annoncée au SAAV et possible pour les espèces précitées.
- la viande obtenue est uniquement destinée à un usage domestique privé. Par usage domestique privé, on entend dans le cercle familial vivant sous le même toit.
Dans tous les cas, les exigences concernant la protection des animaux (ordonnance sur la protection des animaux, ordonnance sur la protection des animaux lors de leur abattage) et la santé animale, en particulier pour l’élimination des sous-produits animaux (ordonnance concernant les sous-produits animaux (OSPA)), sont à respecter.
Lors d’abattage occasionnel à la ferme de volaille ou de lapins, les conditions pour les infrastructures sont moins rigoureuses que pour les établissements agréés. Cependant, les exigences concernant les conditions d’hygiène sont identiques et doivent être observées (ordonnance concernant l’abattage des animaux et le contrôle des viande).
Lors de transformation de la viande destinée à être remise à des tiers, les exigences concernant les locaux et installations de découpe et de transformation doivent être respectées (ordonnance sur l’hygiène). Les règles de bonnes pratiques de fabrication et d’hygiène, d’autocontrôle et de formation du personnel s’appliquent également.
Toute activité d’abattage à la ferme doit être annoncée au Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, unité vétérinaire, à l’aide du formulaire d’annonce officiel ci-dessous. Les espèces abattues ainsi que les quantités et fréquence d’abattage doivent y être stipulées afin de permettre la classification de l’activité (usage privé, abattage occasionnel ou établissement de faible capacité).
Bases légales fédérales
- Ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux (OPAn)
- Ordonnance de l'OSAV du 12 août 2010 sur la protection des animaux lors de leur abattage (OPAnAb)
- Ordonnance du 25 mai 2011 concernant l'élimination des sous-produits animaux (OESPA)
- Ordonnance du 16 décembre 2016 concernant l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes (OAbCV)
- Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur l'hygiène (OHyg)