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Autocontrôle pour les denrées alimentaires, additifs et objets usuels

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L'obligation d'autocontrôle constitue l'un des principes essentiels de la loi suisse sur les denrées alimentaires et s'applique à toute personne qui fabrique, transforme, distribue, importe ou exporte des denrées alimentaires, additifs et objets usuels.

L'obligation d'autocontrôle constitue l'un des principes essentiels de la loi suisse sur les denrées alimentaires et s'applique à toute personne qui fabrique, transforme, distribue, importe ou exporte des denrées alimentaires, additifs et objets usuels
(art. 26 LDAl, RS 817.0).
 
La personne responsable doit veiller, dans le cadre de son activité, à ce que les exigences légales s'appliquant aux denrées alimentaires et aux objets usuels soient respectées à toutes les étapes de la fabrication, de la transformation et de la distribution. Elle doit garantir, en particulier, la protection de la santé humaine et la protection contre la tromperie ainsi que des conditions hygiéniques pour l'utilisation des denrées alimentaires et des objets usuels. Elle doit également vérifier ou faire vérifier les denrées selon les règles de la bonne pratique de fabrication.
 
Les dispositions relatives à l'autocontrôle sont précisées dans les art. 74 à 85 de l'ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs, RS 817.02).

L'autocontrôle se compose des éléments importants suivants:

  • le recours à des procédures conformes aux principes de la méthode HACCP ;
  • la maîtrise des procédures (bonnes pratiques d'hygiène, bonnes pratiques de fabrication ;
  • la traçabilité ;
  • les dispositions à prendre (retrait/rappel) s'il est constaté ou supposé que la remise de denrées alimentaires ou objets usuels présentant un danger pour la santé humaine a eu lieu (voir aussi le document "Mise en garde publique, rappel et retraits" à télécharger sur le site de l'OSAV) ;
  • le prélèvement d'échantillons ainsi que l'analyse de denrées alimentaires et d'objets usuels ;
  • la consignation par écrit ou sous toute autre forme équivalente de toutes les mesures prises dans le cadre de l'autocontrôle.

 

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