Espace de téléchargement, bases légales, liens et FAQ - Protection des animaux

Vous trouverez ci-dessous les documents à télécharger, les bases légales et les liens concernant la protection des animaux. Les documents spécifiques se trouvent dans les différents sujets thématiques

Documents

FAQ - Foire aux questions
  • Où peut-on trouver la liste de toutes les mesures à respecter en ce qui concerne la détention des animaux ? 
    Le document "Dimensions pour des systèmes de stabulation (ART)" à la page Détention d'animaux traite de ce sujet en détail. 

 

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