Espace de téléchargement, bases légales, liens et FAQ - Santé animale

Vous trouverez ci-dessous les documents à télécharger, les bases légales et les liens concernant la santé animale. Les documents spécifiques se trouvent dans les différents sujets thématiques.

chiot ausculté par un vétérinaire
Chiot © Tous droits réservés - Pixabay/CCO
FAQ - Foire aux questions Santé animale
  • Quels sont les points les plus importants à respecter lorsque je fais une annonce à la BDTA ?  
    Selon l’art. 14 al. 2 lit. a de l’Ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE, RS 916.401), le détenteur doit communiquer à la BDTA « dans un délai de trois jours ouvrables, les variations d’effectif, la mort des animaux de l’espèce bovine et toute perte de marques auriculaires » et « dans les 30 jours, la naissance d’animaux de l’espèce bovine ».
  • Est-ce que les bovins, caprins, ovins et porcins de petite taille doivent être identifiés ?
    Oui, selon le point 29 des directives techniques concernant l’identification des animaux à onglons du 12 septembre 2011, ces animaux doivent être identifiés a) avant que les animaux quittent l’exploitation ou le troupeau pour être remis à un nouveau propriétaire; b) lorsque les animaux sont soumis à des examens ordonnés par les autorités. Seules les marques auriculaires officielles attribuées et remises par l'exploitant de la BDTA peuvent être utilisées pour l’identification. 

 

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