La tenue de bourses, d'expositions et de marchés donnant lieu à un commerce professionnel d'animaux est soumise à autorisation. Cela s'applique aussi bien au commerce d'animaux élevés par leur propriétaire qu'à celui d'animaux achetés.

Expositions et bourses

Les expositions et les bourses avec les animaux sont régies par le cadre législatif suivant:

La tenue de bourses d'animaux, d'expositions d'animaux et de marchés aux petits animaux donnant lieu à un commerce professionnel d'animaux, est soumise à autorisation. Les autorisations sont délivrées par les autorités cantonales du lieu où se déroule la manifestation. L'obligation de disposer d'une autorisation s'applique aussi bien au commerce d'animaux élevés par leur propriétaire qu'à celui d'animaux achetés. Par commerce, on entend l'achat et la vente, ainsi que l'échange et le courtage d'animaux.

Pour plus d'informations, référez-vous au site de l'OSAV.

Documents

Bases légales fédérales

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