Il existe une obligation d'enregistrement auprès des autorités compétentes pour les animaux à onglons, les chevaux, la volaille, les ruchers et les piscicultures.

Animaux à onglons

Le détenteur doit:

  • tenir un contrôle d'effectif des animaux,
  • identifier ses animaux (marques auriculaires pour les animaux à onglons),
  • annoncer la naissance, les entrées, les sorties et l'abattage de chaque bovin à la Banque de données sur le trafic des animaux (BDTA).

Depuis le 1er janvier 2011, le détenteur doit en outre notifier tout achat de porcs à la BDTA via le site www.agate.ch.

Le document d’accompagnement:

  • accompagne les animaux à onglons pendant tout le transport,
  • doit être archivé dans les exploitations (copie à l’exploitation d’origine, original à l’exploitation de destination).

 

Chevaux

Depuis le 1er janvier 2011, tous les équidés doivent:

  • être annoncés à la banque de données sur le trafic des animaux (BDTA) via le site www.agate.ch,
  • posséder un passeport équin.

Les chevaux nés après le 1er janvier 2011 doivent être identifiés au moyen d'une puce électronique.
 

Ruchers

Afin de lutter contre les maladies des abeilles le plus efficacement possible, depuis le 1er janvier 2010, les apiculteurs sont tenus de respecter certaines règles. Ils doivent:

  • annoncer tous les ruchers de Suisse (occupés et non occupés) auprès du canton. Pour le canton de Fribourg, ces annonces doivent se faire auprès du Service de l'agriculture;
  • annoncer les déplacements d'abeilles d'un cercle d'inspection à l'autre.
  • marquer chaque rucher avec le numéro d'identification attribué.

Quant aux nouveaux apiculteurs ou aux apiculteurs non recensés, ils doivent s'annoncer eux-mêmes auprès du canton.

De plus, selon l'ordonnances sur les épizooties (OFE, RS 916.401, art. 18a, 19a, 20), les apiculteurs ont l'obligation de tenir un registre des effectifs. Un formulaire séparé (voir ci-dessous) doit être rempli pour chaque rucher. Le formulaire contient des informations sur l'apiculteur ou l'apicultrice et le rucher, le nombre de colonies entrées et sorties de l'hivernage, ainsi que toutes les introductions et sorties d'abeilles.

Ce document doit être conservé par les apiculteurs pendant trois ans. Il sera contrôlé au cours de la visite de l'inspecteur ou de l'inspectrice des ruchers. Lors d'un déplacement d'abeilles, l'inspecteur ou l'inspectrice des ruchers concerné(e) doit être informé au préalable (art. 19 de l'OFE).
 

Piscicultures

Depuis le 1er janvier 2010, toutes les entreprises, qui à titre professionnel, détiennent et élèvent des poissons à des fins scientifiques, pour l’alimentation humaine ou pour le repeuplement doivent être enregistrées.  
 

Volaille

La détention de volaille, y compris à titre de loisir, doit être enregistrée au Service de l'Agriculture (SAgri). La mise au poulailler des trouveaux de taille défini (p. ex. 250 animaux d'élevage) doit être notifiée à la BDTA. 
 

Documents

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