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Prestations fournies par le SAAV

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Le Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (SAAV) est chargé de contrôler l'application de la législation dans les domaines alimentaire et vétérinaire.

Le SAAV réalise les principales prestations suivantes :

  • contrôler le respect des exigences dans le domaine du droit alimentaire (produits primaires, denrées alimentaires, objets usuels, eau potable);
  • lutter contre les épizooties et zoonoses;
  • veiller au respect de la législation sur la protection des animaux;
  • contrôler la population canine;
  • contrôler les eaux de baignade et les produits chimiques;
  • contrôler le commerce de substances dangereuses. 


Pour effectuer ces tâches, il s'appuie principalement sur :

  • une organisation permettant de réaliser un travail interdisciplinaire;
  • des laboratoires performants.

 

Bases légales

Les activités du Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires sont principalement régies par les bases légales suivantes :

  • Législation sur les produits primaires, les denrées alimentaires et objets usuels
  • Législation sur l'hygiène des piscines et des plages de baignade publiques
  • Législation sur les produits chimiques
  • Législation sur la protection des animaux
  • Législation sur les épizooties
  • Législation sur la détention des chiens
  • Loi fédérale sur les médicaments et dispositifs médicaux
  • Loi sur la santé

 

Émoluments et débours du SAAV

Les activités du Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (SAAV) reposent sur de nombreuses lois et ordonnances, qui prescrivent la perception de frais à la charge des personnes, des communes ou des entreprises concernées. Dans certains cas, le droit fédéral fixe lui-même les barèmes.
L'ordonnance fixant le tarif des frais du Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OFSAAV fixe les émoluments et les débours que le SAAV perçoit pour les différentes décisions et prestations.
 

Documents

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