Fabricants/Importateurs | Commerçants/vendeurs | Utilisateurs professionnels
Annonce de la personne de contact
Les entreprises et les établissements d’enseignement dans lesquels des substances ou des préparations dangereuses sont utilisées, à titre professionnel ou commercial, doivent désigner une personne qui réponde d’une utilisation réglementaire et soit capable de fournir aux autorités d’exécution tous les renseignements nécessaires. Cette personne doit posséder les qualifications nécessaires tant sur le plan technique qu’en matière d’exploitation. Son nom doit être communiqué à l’autorité cantonale compétente (LChim, RS 813.1, art. 25, al. 2).
L’annonce est à effectuer au moyen du formulaire ci-dessous à remplir et à renvoyer au Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires : saav-cc@fr.ch
Interdictions/restrictions
La fabrication, l’importation, l’exportation et l’utilisation de substances et de groupes de produits déterminés sont soumises à des restrictions, des interdictions ou des autorisations. Une présentation des différentes interdictions et restrictions est disponible sur le site de l'Office fédéral de l'environnement.
Stockage
Lors du stockage de produits chimiques, il faut suivre les indications figurant sur l’étiquette et la fiche de données de sécurité. Par ailleurs, il faut s’assurer que les emballages soient adaptés (p. ex., une bouteille à usage alimentaire ne convient pas) et que les produits ne soient pas stockés au même endroit que d’autres produits avec lesquels ils peuvent réagir (p. ex., des acides avec des bases). Le local de stockage doit être bien aéré. Pour de plus amples informations, voir le Guide pratique de l’entreposage des matières dangereuses.
Obligations des différentes catégories de professionnels
Les obligations des différentes catégories de professionnels sont décrites comme suit :
- pour les fabricants/importeurs, veuillez consulter la page de notre site qui leur est consacrée;
- pour les commerçants/vendeurs, merci de consulter la page du site de l'OFSP consacrée aux obligations liées à la remise de produits chimiques. Une notice chemsuisse, intitulée Remise de produits chimiques est également à leur disposition ;
- pour les utilisateurs professionnels, l'OFSP détaille sur son site les obligations liées à l'emploi des produits chimiques.