Informations pour les professionnels travaillant avec des produits chimiques

La législation sur les produits chimiques réglemente de manière spécifique leur production, importation, commerce et utilisation.

Fabricants/Importateurs Commerçants/vendeurs Utilisateurs professionnels  

Annonce de la personne de contact
Les entreprises et les établissements d’enseignement dans lesquels des substances ou des préparations dangereuses sont utilisées, à titre professionnel ou commercial, doivent désigner une personne qui réponde d’une utilisation réglementaire et soit capable de fournir aux autorités d’exécution tous les renseignements nécessaires. Cette personne doit posséder les qualifications nécessaires tant sur le plan technique qu’en matière d’exploitation. Son nom doit être communiqué à l’autorité cantonale compétente (LChim, RS 813.1, art. 25, al. 2).
L’annonce est à effectuer au moyen du formulaire ci-dessous à remplir et à renvoyer au Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires : saav-cc@fr.ch

Interdictions/restrictions
La fabrication, l’importation, l’exportation et l’utilisation de substances et de groupes de produits déterminés sont soumises à des restrictions, des interdictions ou des autorisations. Une présentation des différentes interdictions et restrictions est disponible sur le site de l'Office fédéral de l'environnement

Stockage
Lors du stockage de produits chimiques, il faut suivre les indications figurant sur l’étiquette et la fiche de données de sécurité. Par ailleurs, il faut s’assurer que les emballages soient adaptés (p. ex., une bouteille à usage alimentaire ne convient pas) et que les produits ne soient pas stockés au même endroit que d’autres produits avec lesquels ils peuvent réagir (p. ex., des acides avec des bases). Le local de stockage doit être bien aéré. Pour de plus amples informations, voir le Guide pratique de l’entreposage des matières dangereuses.

Obligations des différentes catégories de professionnels

Les obligations des différentes catégories de professionnels sont décrites comme suit :  

 

Actualités liées