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Mesures collectives
Mesures collectives © Tous droits réservés - pixabay.com/CCO

Agriculture : mesures collectives

Mesures collectives
Mesures collectives © Tous droits réservés - pixabay.com/CCO

Cette rubrique décrit ce qu'est une mesure collective et dans quel cas elle est applicable.

On parle de mesures collectives quand le requérant est par exemple une société de laiterie, un syndicat de chemin ou de remaniement parcellaire, une société de machines ou quand elles concernent une exploitation d'estivage comptant plus de 50 pâquiers normaux.

Bâtiments de transformation, de stockage, commerces de produits régionaux (laiteries, fromageries)
Des prêts sans intérêt par les crédits d'investissement et dans certains cas des contributions à fonds perdu sont possibles pour la construction ou la transformation (installations techniques fixes comprises) de bâtiments destinés à la transformation, au stockage et/ou au commerce de produits régionaux, tels des laiteries, des fromageries, des bâtiments de commercialisation de bétail, des installations de séchage ou de chargement, etc.

Achat de machines et véhicules
Des prêts sans intérêt par les crédits d'investissement sont possibles pour l'achat en commun (société de machines ou au moins deux agriculteurs) de machines ou de véhicules. Il est possible de regrouper plusieurs achats simultanés en une seule demande. Seuls les machines ou véhicules destinés aux exploitations des requérants peuvent bénéficier de ce soutien (machines pour travail à tâche exclues).

Installation pour la production d'énergie
Des prêts sans intérêt par les crédits d'investissement sont possibles pour des installations collectives destinées à la production d'énergie à partir de la biomasse telles des installations de biogaz ou de chauffage à bois par exemple.
Si le requérant est une société, il faudra que des agriculteurs détiennent la majorité des parts pour qu'une entrée en matière soit possible. En outre, les aides ne porteront que sur les parts à charge des membres agriculteurs.

Projets de développement régional, PDR (site OFAG)

Mesures d'améliorations foncières

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