Bâtiments d'habitation
Des prêts sans intérêt par les crédits d’investissement sont possibles pour la construction, la transformation, la rénovation ou l’achat d’habitation.
Bâtiments destinés à la production animale
Des prêts sans intérêt par les crédits d’investissement et, dans certains cas, des contributions à fonds perdus sont possibles pour la construction, la transformation ou l’achat de bâtiments destinés à la production animale (étable pour bétail bovin, porcherie, poulailler, etc.).
Le montant des aides et la répartition entre prêts et contributions dépendent de la zone de production. Le calcul se fait sur la base de forfaits, par exemple par UGB dans le cas d’une étable pour bovins.
Bâtiments destinés à la production végétale (fermes, locaux de stockage, triage, etc.)
Des prêts sans intérêt par les crédits d’investissement sont possibles pour la construction, la transformation ou l’achat de bâtiments destinés à la production végétale, tels des serres, des halles de stockage ou des locaux abritant des chaînes de conditionnement. Les installations techniques fixes peuvent également bénéficier de ces prêts.
Autres bâtiments (hangars, remises)
Des prêts sans intérêt par les crédits d’investissement et, dans certains cas, des contributions à fonds perdu sont possibles pour la construction, la transformation ou l’achat de hangars ou de remises.
Le montant des aides et la répartition entre prêts et contributions dépendent de la zone de production. Le calcul se fait sur la base de forfaits, généralement en fonction de la surface du bâtiment projeté.
Bâtiments : mesures de diversification (biogaz, photovoltaïque, etc.)
Des prêts sans intérêt par les crédits d’investissement sont possibles pour des mesures de construction ou des installations destinées à une diversification des activités dans le secteur agricole.
Par mesure de diversification, on peut entendre par exemple la production d’énergies renouvelables (photovoltaïque ou biogaz), la création de chambre d’hôtes, l’installation d’un magasin, etc.
Une publication dans la feuille officielle est obligatoire pour les mesures de diversification bénéficiant d’une aide.
Document
Liens externes
- 913.1 Ordonnance sur les améliorations structurelles dans l'agriculture, OAS
- 910.1 Loi cantonale sur l'agriculture, LAgri
- 917.1 Loi cantonale sur les améliorations foncières, LAF
- 917.11 Règlement cantonal d'exécution de la loi sur les améliorations foncières
- 917.16 Arrêté cantonal concernant les subventions cantonales en faveur d'améliorations foncières