La loi fédérale sur la protection des eaux, et plus particulièrement son article 62a, est la base pour les projets visant la diminution des nitrates dans les eaux superficielles et souterraines.

Protection des eaux dans l'agriculture
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La loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) et plus particulièrement son art. 62a
«mesures prises par l'agriculture» est la base pour les projets nitrates.
La Confédération alloue des indemnités pour les mesures prises par l'agriculture pour empêcher le ruissellement et le lessivage de substances, afin de satisfaire aux exigences posées à la qualité des eaux superficielles et souterraines. Les indemnités de la Confédération peuvent atteindre 80 % des coûts imputables, le solde étant à la charge du canton et du bénéficiaire de la source, pour une demie chacun.
Un groupe de travail «réduction des nitrates dans l'eau souterraine» a été mis sur pied; il est composé de l'Institut agricole de Grangeneuve (IAG), du Service de l'environnement (SEn), du chimiste cantonal et du Service de l'agriculture (SAgri). L'IAG est le service pilote.

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