Le Service des bâtiments (SBat) réalise les principales prestations suivantes :

  • Il gère les demandes immobilières (attribution des locaux, achats et ventes d’immeubles, contrats de location) ;
  • Il veille au bon état du patrimoine immobilier de l’Etat ;
  • Il s’occupe de la gestion administrative ainsi que de l’entretien des locaux et du mobilier de l’Etat ;
  • Il étudie et planifie les projets d’investissement pour les aménagements des locaux ;
  • Il veille au respect des normes en matière de marchés publics ;
  • Il participe au jury de concours.
Bases légales

Les principales bases légales du SBat sont les suivantes :

  • Base légale pour les incendies (ECAB)
  • Arrêté du Conseil d’Etat n° 128.92.11 du 12 juillet 1991 concernant l’attribution et la gestion des places de stationnement pour voitures
  • Arrêté du Conseil d’Etat n° 2327 économie d’énergie
  • Arrêté du Conseil d’Etat n° 1259 du 14 juin 1982 – Conciergerie et personnel de nettoyage
  • Règlement du 7 novembre 1978 sur les commissions de bâtisse de l’Etat
  • Loi du 11 octobre 2005 relative aux subventions pour les constructions d’écoles enfantines, primaires et du cycle d’orientation
  • Règlement du 4 juillet 2006 sur les subventions pour les constructions d’écoles enfantines, primaires et du cycle d’orientation

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