Le SBC recense les biens culturels, examine les demandes de permis et d'autorisation, gère les subventions et favorise la connaissance.

Prestations

Le Service des biens culturels (SBC) réalise les principales prestations suivantes :

  • Le SBC recense les biens culturels – immeubles et meubles – qui méritent d’être protégés et collabore avec les autorités chargées de leur mise sous protection.
  • Le SBC examine les demandes de permis et d’autorisation relatives à des biens culturels et émet des préavis à l’attention des autorités compétentes.
  • Le SBC gère les subventions et apporte des conseils pour les travaux de conservation et de restauration des biens culturels protégés.
  • Le SBC favorise la connaissance et le respect des biens culturels par des publications, en organisant ou participant à la formation, à des manifestations ou à des actions de promotion du patrimoine et en entretenant une documentation sur le patrimoine.
Bases légales

Les principales bases légales du SBC sont les suivantes:

Liens utiles

Loi sur la protection des biens culturels

Règlement d'exécution de la loi sur la protection des biens culturels 

Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions

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