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Véhicules d’entreprise

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Information au sujet des véhicules d'entreprise.

Si un de vos salariés dispose d’un véhicule d’entreprise et travaille à temps plein ou à temps partiel en service externe (par ex. commerçants itinérants, conseillers à la clientèle, monteurs, travailleurs sur des chantiers ou pour des projets externes), vous devez indiquer le pourcentage de l’activité externe au ch. 15 du certificat de salaire. Par simplification, vous pouvez indiquer un pourcentage calculé de manière forfaitaire selon la liste des forfaits établie par l’AFC. 

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