Divers directives importantes pour le domaine de la MO.

Service des forêts et de la faune SFF

Directive relative à la procédure de légalisation de la limite de la nature forestière en zone à bâtir (15 nov. 2013)

Limite de nature forestière légalisée

Exemple pour une réquisition au RF.

Service des constructions et de l’aménagement SeCA

Directives sur l’application des articles 131 LATeC et 53 ReLATeC pour les communes et les géomètres

SCG-Express

Circulaires SCG

Personnes autorisées à viser un verbal (01.09.2017)

Personnes autorisées à viser un verbal en application de l'art. 39 RMO.

Harmonisation des titulatures des propriétés de l’Etat.

Plans existants en BDMO

Etat du 4 juillet 2017.

Nouveau processus pour la cadastration des bâtiments

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