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Mensuration
Mensuration © Tous droits réservés - mair

Mensuration officielle

Mensuration
Mensuration © Tous droits réservés - mair

La mensuration officielle – un produit d’ampleur nationale – livre des données géométriques qui définissent la propriété foncière et constitue la base de bien d’autres informations et applications géographiques dans les domaines de l’économie et de l’administration ou dans la vie courante.

Planchette, plan graphique, plaque aluminium et plate forme informatique
Planchette, plan graphique, plaque aluminium et plate forme informatique © Tous droits réservés
Planchette, plan graphique, plaque aluminium et plate forme informatique

En bref

Le Cadastre a tout d'abord désigné un jeu de plans comportant des indications cartographiques et les limites de la propriété foncière, complété par un registre des propriétaires. En 1912, le Code Civil suisse instaure les concepts de mensuration officielle et de registre foncier.

A son article 950, Le Code Civil suisse précise que l'immatriculation et la description de chaque immeuble au registre foncier s'opèrent d'après un plan dressé, dans la règle, sur la base d'une mensuration officielle. Le Conseil fédéral décide d'après quel principe le levé de ces plans aura lieu.

Organisation

 

De fait, sous la haute surveillance de la Direction fédérale des mensurations cadastrales (D+M), les cantons et les ingénieurs géomètres officiels saisissent et mettent à jours les données de la mensuration officielle. Le canton est maître d'oeuvre des mandats de saisie initiale, confiés aux géomètres et gère la tenue et la mise à jour de la base de données géographique de la mensuration officielle. Les dossiers de mise à jour fournis par les géomètres suivent un processus de contrôle et de chargement.

Si l'on a commencé par établir des plans papier, les techniques ont évolué jusqu'à l'informatisation totale des données, qui sont désormais disponibles sous forme de cartes interactives à travers du portail cartographique du canton de Fribourg.

 

Mise à jour

 

L'entretien de la MO n'est pas un but en soi; elle est au service de la conservation des données relatives à notre sol qui permet prioritairement le bon fonctionnement du marché immobilier, élément essentiel d'une économie publique de pointe dans un pays démocratique. Les données mises à jour et actualisées sont utiles à bon nombre d'autres utilisateurs du secteur privé (planification, construction, tourisme, etc.) et du secteur public (aménagement du territoire, planification des transports, agriculture, protection de l'environnement, etc.). Des données surannées et imprécises ne peuvent en effet pas être utiles aux utilisateurs tenant compte de la pléthore de dispositions relatives à l'utilisation du sol.

 

Valeur des données

 

Avec le registre foncier, l'infrastructure de la MO constitue l'institution qui garantit constitutionnellement la propriété, permet le commerce des biens-fonds et alimente l'économie publique en crédits hypothécaires garantis par les droits de gages immobiliers. A l'heure actuelle, l'infrastructure de la MO permet de documenter de façon irréprochable des biens-fonds d'une valeur globale estimée à 2'000 milliards de francs suisses et de garantir des crédits d'une valeur de 900 milliards de francs environ. Dans la mesure où elle contribue substantiellement à la viabilité du marché foncier, l'infrastructure de la MO est un fondement indispensable de l'économie publique nationale et constitue une infrastructure de base.

 

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