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Plan du registre foncier / Plan für das Grundbuch
Plan RF / Plan GB © Tous droits réservés - SCG

Plan du registre foncier

Plan du registre foncier / Plan für das Grundbuch
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Plan du registre foncier: il représente l'état en vigueur juridiquement. Il n'est pas disponible là où les plans graphiques en vigueur sont remplacés par des données "digitalisées" provisoires

Les extraits de plan du registre foncier (dépourvus de foi publique) sont disponibles sur Internet à l'adresse web http://geo.fr.ch/plan_rf/. Ces extraits sont fournis gratuitement.

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