Résultats de la péréquation financière intercommunale pour l’année 2020

25 Septembre 2019 -11h38

Le Conseil d'Etat publie les résultats de la péréquation financière intercommunale 2020 par le biais de son ordonnance d'exécution adoptée le 24 septembre 2019.

Equilibre
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En comparaison de l'année précédente, l'analyse des résultats de la péréquation 2020 permet de relever les éléments suivants.

Péréquation des ressources

Le montant de la péréquation des ressources, financé par les communes contributrices au profit des communes bénéficiaires, étant déterminé à raison de 2,5 % du volume total des rendements fiscaux des huit types d'impôts représentatifs de la dernière année fiscale connue (2017), il s'établit à 30'664'234 francs (soit 2,5 % de 1,23 milliard de francs). L'augmentation par rapport au montant de la péréquation des ressources 2019 est de 975'581 francs, soit + 3,29 %.

29 communes, représentant 132'269 habitants, contribuent à la péréquation des ressources au profit de 104 communes bénéficiaires (186'245 habitants).

Dans l’instrument des ressources, il est constaté que la commune de Cheyres-Châbles, contributrice en 2019, devient bénéficiaire en 2020 ; il n’y a pas de changement dans le sens inverse.

Péréquation des besoins

Le montant de la péréquation des besoins à charge de l'Etat est fixé à 50 % de celui des ressources, soit 15'332'117 francs. L'augmentation par rapport au montant de la péréquation des besoins 2019 est de 487'791 francs, soit une augmentation relative dans la même proportion que celle des ressources (+ 3,29 %). Toutes les communes en bénéficient.

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