Retour
Bases légales
Bases légales © 2018 Etat de Fribourg – Staat Freiburg

Bases légales Energie

Bases légales
Bases légales © 2018 Etat de Fribourg – Staat Freiburg

Législation cantonale et fédérale en matière d'énergie

Modification LEn 2019

Le Conseil d’Etat a adopté un projet de loi modifiant la loi sur l’énergie (LEn) afin de poursuivre ses objectifs de politique énergétique visant la « Société à 4000 Watts » d’ici 2030. Il s’agit aussi d’harmoniser les dispositions légales avec le Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC 2014), et de concrétiser différentes motions parlementaires acceptées ces dernières années par le Grand Conseil fribourgeois. Ces nouvelles dispositions vont également dans le sens de réduire sensiblement à moyen terme la consommation d’énergie fossile et de favoriser encore davantage l’utilisation des énergies renouvelables indigènes. Par ces mesures dans le domaine de l’énergie, le Conseil d’Etat entend également démontrer sa volonté d’agir en faveur du climat et des générations futures.

Documents en lien avec ce thème

Actualités liées