Efficacité énergétique

Bâtiments

Sont applicables, les prescriptions générales inscrites dans le règlement du 5 mars 2001 sur l'énergie REn.

Les communes, de même que l'Etat, appliqueront en outre les prescriptions particulières suivantes, dans le sens du rôle d'exemplarité des collectivités publiques :

  • pour tous les nouveaux bâtiments construits, les communes, de même que l'Etat, utilisent des moyens de production de chaleur destinée au chauffage et à l'eau chaude sanitaire neutres du point de vue des émissions CO2. (Art. 5 LEn) ;
  • les bâtiments doivent être équipés, de façon optimale, d'installations de chauffage et de production d'eau chaude utilisant des énergies renouvelables ou des rejets de chaleur (Art. 22 REn) ;
  • tous les bâtiments publics doivent satisfaire aux exigences des standards Minergie-P ou Minergie-A, en fonction de l'affectation du bâtiment, de sa configuration, de son emplacement et selon la faisabilité technique ;
  • les bâtiments communaux, de même que ceux de l'Etat et de ses établissements, à construire ou faisant l'objet de transformation ou d'un changement d'affectation, d'une surface nette supérieure à 2000 m2 affectée à des activités tertiaires ou artisanales, respecteront les exigences requises par les recommandations SIA en vigueur pour le calcul des besoins spécifiques d'électricité pour l'éclairage, la ventilation et la réfrigération (Art. 25 REn).

Le standard Minergie-P s'applique à une conception de bâtiment spécifique, orientée vers une très faible consommation énergétique. Avec le standard Minergie-A, les exigences sont un peu moins portées sur la qualité thermique de l'enveloppe du bâtiment, mais sur la couverture exclusive des besoins d'énergie par des énergies renouvelables.

Eclairage

Il a été démontré que l'éclairage public installé sur le territoire cantonal est relativement gourmand en électricité et qu'une économie de 40% est tout à fait réaliste, moyennant des mesures raisonnables sur les plans technique et économique.

En vertu de l'article 5, al. 7 LEn, les communes, de même que l'Etat, s'engagent, d'ici au 31 décembre 2018, à assainir l'éclairage public dont ils ont la charge, afin de le rendre conforme à l'état de la technique et de l'exploiter de manière efficace au sens de l'article 15a LEn.

En vertu de l'article 15, al. 5 LEn et dans leur rôle d'exemplarité en matière d'énergie, les communes peuvent également prescrire, pour l'ensemble de leur territoire, y compris le domaine privé extérieur, des dispositions particulières afin que l'énergie dans le domaine de l'éclairage soit utilisée de manière efficace et rationnelle.

Suivi des consommations

Les communes, de même que l'Etat, tiennent un registre de la consommation d'énergie de leurs bâtiments et de leurs exploitations.

Elles procèdent annuellement à une analyse de cette consommation et apportent les améliorations dont la rentabilité est établie.

Elles veillent à ce que la température des locaux ne dépasse pas la limite appropriée à leur affectation, soit, en règle générale, 20 degrés Celsius pour des logements et des bureaux.

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