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Justificatif énergétique
Justificatif énergétique © Tous droits réservés - SdE

Justificatif énergétique

Justificatif énergétique
Justificatif énergétique © Tous droits réservés - SdE

Les principaux formulaires et aides à l'application pour vos demandes de permis de construire sont exposés ci-après. Les formulaires pour le justificatif énergétique ont été développés conjointement par les cantons. Chaque canton dispose d'un formulaire principal, qui spécifie les différents formulaires techniques à utiliser.

Remarques concernant les formulaires:

  1. Les formulaires techniques sont rédigés en trois langues. Lors de l'ouverture du formulaire avec Adobe Reader, la langue est sélectionnée automatiquement en fonction de la version linguistique de votre logiciel. Vous pouvez modifier la langue en cliquant sur l'icône en haut à droite.
  2. Pour remplir les formulaires, vous devez les télécharger sur votre PC ou votre Mac en utilisant le logiciel Adobe Reader (en utilisant un navigateur internet ou en déposant le formulaire sur votre bureau, vous risquez de perdre la sélection automatique de la langue).
  3. Pour sauvegarder les données saisies dans les nouveaux formulaires, vous devez impérativement utiliser la dernière version d'Adobe Reader.
Formulaires justificatifs énergétiques
Part maximale d'énergie non-renouvelable

Les mesures mises en oeuvre suite à l'adoption, en 2009, de la stratégie énergétique à l'horizon 2030 par le Conseil d'Etat sont soit incitatives soit contraignantes comme notamment l'obligation de recourir à certaines technologies ou l'interdiction de procédés particulièrement gourmands en énergie.
La mesure suivante est notamment en vigueur pour ce qui touche la part maximale d'énergie non renouvelable pour les besoins de chaleur d'un bâtiment :
Art. 9a REn
Les bâtiments à construire et les extensions (surélévations, annexes, etc.) doivent être érigés et équipés de sorte que les énergies non renouvelables ne couvrent pas plus de 80% des besoins de chaleur admissibles pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire.
Sont dispensés de cette exigence les extensions de bâtiments existants si la nouvelle construction compte moins de 50 m2 de surface de référence énergétique ou si elle représente moins de 20% de la surface de référence énergétique du bâtiment existant, sans pour autant dépasser 1000 m2.

Enveloppe du bâtiment

Les progrès techniques permettent un renforcement des exigences dans le domaine de l'enveloppe du bâtiment notamment. De même, les contraintes annexes (problématique du CO2, la sortie du nucléaire décidée par la Confédération, etc.) demandent également qu'un effort soit fait tant lors de rénovations de bâtiments que lors de nouvelles constructions.
Les prescriptions à appliquer se fondent sur la norme SIA 380/1, édition en vigueur au moment des travaux projetés. Elles répondent par ailleurs au « Modèle de prescriptions énergétiques des cantons » (MoPEC 2008).

Chauffage et eau chaude sanitaire
Contenu Source Edition
Aide à l'application EN-3 : Chauffage et production d'eau chaude sanitaire EnDK 02.2013
Formulaire spécifique N: sondes géothermiques, circuits enterrés, corbeilles géothermiques et pieux énergétiques SdE 09.2014
Aide à l'application EN-10 : Chauffage de plein air EnDK 07.2009
Aide à l'application EN-14 : Décompte individuel des frais de chauffage et d'eau chaude EnDK 01.2010
Se chauffer à l'électricité de manière efficace ? La solution se nomme pompe à chaleur
Guide sur le chauffage électrique (infrarouge)
OFEN  
Décompte individuel des frais de chauffage et d'eau chaude DIFC

Le décompte individuel des frais de chauffage et d’eau chaude DIFC consiste à mesurer la consommation d’énergie de chaque preneur de chaleur d’un immeuble. 
Il est obligatoire sur le territoire fribourgeois pour tous les bâtiments de 5 preneurs, sauf s’ils respectent un standard de haute performance énergétique (MINERGIE dans la plupart des cas).
Depuis le 5 mars 2001, ces compteurs doivent être installés dans tous les bâtiments neufs.
Plus d’information sur www.svw-asc.ch

Installation de climatisation et de ventilation
Piscines / jacuzzi

La construction et l'assainissement des piscines extérieures, spas et jacuzzis (peu importe la contenance du bassin) chauffés, ainsi que les modifications importantes des installations qui les chauffent, ne sont admis que si l'eau du bassin est chauffée intégralement par des énergies renouvelables ou des rejets de chaleur inutilisables autrement, conformément à l'art. 18 de la loi du 9 juin 2000 sur l'énergie (LEn). De ce fait, le chauffage de l'eau par un système 100% électrique n'est pas autorisé.
L'aide à l'application et le justificatif EN-11 ci-dessous s'appliquent lors d'une demande de permis de construire, excepté la limite des 8m3

Prescriptions diverses
Documentations d'appui
CECB

Le CECB® est un outil développé par la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie (EnDK), permettant d'évaluer la qualité énergétique de l'enveloppe d'un bâtiment, de même que l'efficience énergétique globale, y compris le système de production d'énergie et peut mettre ainsi en évidence les mesures à prendre au niveau des installations et de l'enveloppe du bâtiment.
Le CECB® montre aux maîtres d'ouvrage la qualité de leur bâtiment et la classe énergétique dans laquelle il se situe. Le coût pour l'établissement d'un CECB® se situe, par exemple pour une maison individuelle, entre 400 et 600 francs.
Le CECB® est applicable aux bâtiments d'habitation (maisons individuelles et habitat collectif), aux bâtiments administratifs et aux écoles (art. 11a LEn). Les autres catégories de bâtiments telles que définies par la norme SIA, comme par exemple les bâtiments industriels ou les commerces, ne sont actuellement pas concernés. Il est toutefois prévu qu'à terme ces catégories soient intégrées au CECB®.
L'analyse doit être effectuée par un expert ou une experte certifié-e. Le Service de l'énergie publie la liste des experts reconnus pour établir le CECB®, laquelle est en principe conforme à celle communiquée par l'organisation du CECB®.
Le CECB® sera communiqué aux acheteurs éventuels.

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