Formulaires spécifiques selon la destination de l'ouvrage

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Formulaires spécifiques selon la destination de l'ouvrage

Les formulaires spécifiques ci-dessous sont à joindre à la demande de permis de construire selon la destination de l'ouvrage. Pour plus d'informations, veuillez consulter le tableau synoptique "Formulaires spécifiques selon la destination d'ouvrage". Les questions liées aux formulaires sont à adresser au service concerné indiqué dans le titre.

La liste des abréviations est consultable dans le guide des constructions.

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A - Mobilité et Habitat - (SMo/SPC/SStat)

PDF

Version: 01.05.2013


J - Sites pollués - (SEn)

Version: 01.05.2013


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