Formulaires spécifiques selon la destination de l'ouvrage

Télécharger les fiches de requêtes pour demande de permis de construire

Formulaires spécifiques selon la destination de l'ouvrage

Les formulaires spécifiques ci-dessous sont à joindre à la demande de permis de construire selon la destination de l'ouvrage. Pour plus d'informations, veuillez consulter le tableau synoptique "Formulaires spécifiques selon la destination d'ouvrage". Les questions liées aux formulaires sont à adresser au service concerné indiqué dans le titre.

La liste des abréviations est consultable dans le guide des constructions.

Attention

Afin de visualiser correctement les documents pdf, il est nécessaire de télécharger la dernière version de Acrobat Reader.


I - Evacuation des eaux - (SEn)

Version: 01.05.2013


J - Sites pollués - (SEn)

Version: 01.05.2013


K - Substances dangereuses - (SEn)

Version: 01.05.2013


M - Installations chauffage et stockage de combustibles, carburants et autres gaz (SEn)

Version: 01.05.2013


Actualités liées