Formulaires spécifiques selon la destination de l'ouvrage

Télécharger les fiches de requêtes pour demande de permis de construire

Formulaires spécifiques selon la destination de l'ouvrage

Les formulaires spécifiques ci-dessous sont à joindre à la demande de permis de construire selon la destination de l'ouvrage. Pour plus d'informations, veuillez consulter le tableau synoptique "Formulaires spécifiques selon la destination d'ouvrage". Les questions liées aux formulaires sont à adresser au service concerné indiqué dans le titre.

La liste des abréviations est consultable dans le guide des constructions.

Attention

Afin de visualiser correctement les documents pdf, il est nécessaire de télécharger la dernière version de Acrobat Reader.


H - Artisanat et industrie - (SEn)

Version: 01.05.2013


I - Evacuation des eaux - (SEn)

Version: 01.05.2013


J - Sites pollués - (SEn)

Version: 01.05.2013


N - Pompes à chaleur à sondes géothermiques ou autres techniques - (SdE/SEn)

SITE WEB (EXTERNE)

Version: 01.05.2013


EN - Justificatif des mesures énergétiques - (SdE) *

PDF (EXTERNE)

Version: 01.05.2013


Les fiches pour les justificatifs énergétiques EN (*) ont été développées conjointement par les cantons et sont hébergées sur le site de la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie.


Actualités liées