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FRIAC - FAQ - demande permis de construire en cours

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J'ai une demande de permis de construire en cours

1. À quel moment la procédure de demande de permis de construire débute-t-elle ?

Une procédure de demande de construire ou une demande préalable débutent dès la réception à la commune des exemplaires papiers du dossier.

 

 

2. Comment connaître l'avancement de la demande / procédure ?

FRIAC permet de suivre l'avancement du dossier en tout temps à l'aide de la page de synthèse, dans le menu de gauche. Vous trouverez de plus amples informations sous "Tutoriels".

 

 

3. Où et comment consulter les demandes de permis de construire, pendant le délai d'enquête publique ?

Veuillez pour cela vous adresser à la commune concernée.

 

 

4. Par quel moyen la décision de la demande de permis de construire est-elle transmise ?

D'ordinaire, l'autorité adresse ses communications par voie électronique, à l'exception de la décision finale qui est envoyée par courrier.

 

 

5. Une fois la procédure envoyée à la commune, peut-elle être modifiée ?

Une fois le dossier envoyé à la commune, il ne peut plus être modifié. Une demande doit être faite à la commune, qui peut soit retourner le dossier pour adaptation, soit demander une nouvelle mise à l'enquête.

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