Plan directeur cantonal

Approbation du plan directeur cantonal

La partie urbanisation du plan directeur cantonal révisé a été approuvée par le Conseil Fédéral le 1er mai 2019. L'approbation des parties restantes par la Confédération est prévue pour fin 2019.

Adoption du plan directeur cantonal

Le plan directeur cantonal révisé a été adopté par le Conseil d'Etat le 2 octobre 2018. Son approbation par la Confédération est prévue pour mai 2019, mais il est d'ores et déjà liant pour les autorités du canton.

Planning de la révision du plan directeur cantonal (2014-2019)

Programme d'aménagement

  • Etudes préparatoires : Novembre 2014 - Juillet 2015
  • Elaboration du décret du Grand Conseil : Juillet - Septembre 2015
  • Transmission au Grand Conseil par le Conseil d'Etat : Novembre 2015
  • Adoption du décret par le Grand Conseil : Décembre 2015 - Février 2016

Contenu du plan directeur cantonal

  • Elaboration des études obligatoires : Février 2015 - Mars 2016
  • Elaboration des textes et des cartes du plan directeur : Avril 2016 - Mars 2017
  • Consultation interne et pré-consultation de la Confédération : Juin 2017
  • Traduction et finalisation suite à la consultation interne : Juin - Août 2017
  • Présentation du projet de plan directeur au Conseil d'Etat : Août 2017
  • Consultation publique et examen préalable de la Confédération : Novembre 2017 - Février 2018 / Novembre 2017 - Mai 2018
  • Consultation complémentaire des communes sur les modifications et les divergences majeures : Février - Mars 2018
  • Entrevues entre une délégation du Conseil d'Etat et les communes : Avril - Mai 2018
  • Transmission du plan directeur au Grand Conseil pour information par le Conseil d'Etat : Juin 2018
  • Présentation au Grand Conseil pour information : Septembre 2018
  • Adoption du plan directeur cantonal par le Conseil d'Etat : Octobre 2018
  • Approbation du plan directeur cantonal par le Conseil Fédéral (partie urbanisation) : Mai 2019
  • Approbation du plan directeur cantonal par le Conseil Fédéral (autres parties) : Fin 2019

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