Plan sectoriel pour l'exploitation des matériaux (PSEM)

Le plan sectoriel pour l’exploitation des matériaux (PSEM) est l’étude de base sur laquelle se fonde le thème « Exploitation des matériaux » du plan directeur cantonal, dont les modifications ont été adoptées par le Conseil d’Etat le 3 mai 2011.

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L'élaboration de ce nouveau plan sectoriel se justifie par la nécessité d'adapter la base de la planification cantonale aux contraintes et exigences actuelles en matière d'implantation de nouvelles exploitations de matériaux. Cet instrument d’information et de coordination s’adresse aux communes, aux services cantonaux et aux particuliers concernés par l’exploitation de matériaux.

 

Le plan sectoriel est une étude de base au sens de la législation sur l’aménagement du territoire. A ce titre, il ne fait pas partie intégrante du plan directeur cantonal et n’est pas contraignant pour les autorités.

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