Le Service des constructions et de l’aménagement (SeCA) réalise les principales prestations suivantes :

Prestations
  • il élabore et gère le plan directeur cantonal ; 
  • il traite les demandes de permis de construire ;
  • il supervise l’aménagement régional et local ;
  • il élabore des cartes de dangers naturels et conseille sur les différents risques ;
  • il supervise l’exploitation des matériaux ;
  • il traite des recours en matière de planification communale.

 

Principales références et bases légales

Doit également être prise en considération la législation spéciale (protection de l'environnement, de la nature et du paysage, des biens culturels, etc...).

Renseignements

Annuaire SeCA
Répartition par commune

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