COVID-19: Mesures de soutien au domaine culturel

25 Mars 2020 -15h00

Conscient des difficultés rencontrées par les acteurs culturels du canton, en collaboration avec la Confédération et les communes, l’Etat de Fribourg prend plusieurs mesures de soutien pour pallier les impacts économiques liés au report ou à l’annulation de nombreuses activités et manifestations culturelles.

Soutien Covid-19
Soutien Covid-19 © Tous droits réservés - Nicolas Brodard

Dans le domaine culturel, il existe de nombreuses petites et grandes entreprises culturelles et institutions culturelles dont l’existence se trouve menacée par les annulations ou reports. La part de personnes travaillant en indépendants ou freelance, et donc qui ne sont pas couvertes ni par le chômage partiel ni par l'assurance chômage, est élevée.

Le 18 mars, l’Etat de Fribourg a annoncé plusieurs mesures d’aides, en garantissant ses subventions accordées pour les frais engagés et report de manifestations ou projets, ainsi que des mesures d’aides économiques structurelles. Le 20 mars dernier, le Conseil fédéral a précisé les mesures visant à atténuer les conséquences économiques du coronavirus. Ces mesures s'appliquent à tous les domaines et donc aussi au secteur de la culture. De plus, il a promulgué une ordonnance visant à amortir l'impact économique du coronavirus sur le domaine culturel par d’autres mesures complémentaires (Ordonnance COVID pour le secteur de la culture). Cette ordonnance précise les aides d'urgence et l'indemnisation des pertes financières aux entreprises culturelles et aux acteurs culturels, ainsi que l'aide financière aux associations culturelles du secteur non professionnel. La Confédération a demandé, pour plusieurs de ces mesures, aux cantons d’en assurer la mise en œuvre sur leur territoire, qui devrait avoir lieu début avril. Cela concerne en particulier les indemnisations pour pertes en raison d’annulation ou report de manifestations ou projets.

Vous trouverez ci-dessous une présentation de ce dispositif. Cette page sera réactualisée au fil des jours. Seules les bases légales font foi.

Communiqué de presse du Conseil d’Etat du 18 mars sur une enveloppe de 50 millions pour soutenir l’économie, le tourisme, le sport et la culture

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 20 mars, avec les ordonnances

I. Aides d’urgence

Pour les entreprises culturelles à but lucratif (par ex. librairies ou salles de cinéma, etc.)

  • La Confédération a assoupli les critères d’accès au chômage partiel. Les contrats à durée indéterminé (CDI), mais aussi à durée déterminée (CDD), temporaire, ainsi que les apprentis ont accès à l’indemnisation RHT. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de l’Ordonnance COVID-19 du 20 mars 2020. Les informations sur l’octroi de l’indemnité pour réduction de l’horaire de travail (RHT) se trouve sur la page web du Service Public de l’Emploi (SPE), qui renvoie aussi à la page du SECO pour les formulaires officiels. Le SPE a ouvert une hotline à laquelle vous pouvez vous adresser.
  • En cas de défaut de liquidités, l’Etat de Fribourg propose des cautionnements de prêts bancaires. La Direction de l’économie DEE a ouvert une hotline à laquelle vous pouvez vous adresser.

Pour les entreprises culturelles à but non lucratif (personne morale, p.ex. associations, fondation, compagnie, etc.)

  • La Confédération a assoupli les critères d’accès au chômage partiel. Les contrats à durée indéterminé (CDI), mais aussi à durée déterminée (CDD), temporaire, ainsi que les apprentis ont accès à l’indemnisation RHT. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de l’Ordonnance COVID-19 du 20 mars 2020. Les informations sur l’octroi de l’indemnité pour réduction de l’horaire de travail (RHT) se trouvent sur la page web du Service Public de l’Emploi (SPE), qui renvoie aussi à la page du SECO pour les formulaires officiels. Le SPE a ouvert une hotline à laquelle vous pouvez vous adresser.
  • En cas de défaut de liquidités, une aide d’urgence via des prêts remboursables sans intérêt garantis par la Confédération (prêt maximum à 30% des revenus de l’entreprise conformément aux derniers comptes annuels révisés). Les subventions publiques sont déduites des revenus. La mise en œuvre est en cours (début avril).

Pour les acteurs culturels indépendants (personnes physiques)

  • En cas d’arrêt de leur activité due à la pandémie du coronavirus, les acteurs culturels indépendants peuvent faire appel à leur caisse de compensation (soit l’ECAS ou une autre caisse indépendante dont ils reçoivent des décomptes pour les charges sociales) pour solliciter une indemnité pour perte de gain (APG).
  • D’après l’Ordonnance COVID, des demandes d’aides d’urgence peuvent sinon être adressées à l’association Suisseculture Sociale. La mise en œuvre est en cours (début avril).
II. Indemnisation des pertes financières

Important :

Dans un premier temps, l’ensemble des institutions et acteurs culturels doivent impérativement recourir aux aides d’urgence susmentionnées. Les indemnisations des pertes financières interviendront dans un second moment, à titre subsidiaire uniquement.

Subventions promises

  • Les subventions et aides cantonales promises aux organisateurs de manifestations annulées en raison de la pandémie seront octroyées, pour autant qu’elles concernent des frais engagés et qui ont été ou devront être payés. En cas de report, les montants promis sont maintenus pour la nouvelle date de la manifestation et les éventuels frais liés à ce report seront pris en considération. Ces principes s’appliquent aussi aux contrats liant les organisateurs à des artistes ou indépendants engagés pour ces manifestations et créations, nonobstant que ces derniers aient fait appel, dans un premier temps, aux aides d’urgence (APG ou RHT, voir ci-dessus).
  • En cas d'annulation ou de modifications notables de leur projet, les organisateurs bénéficiaires de subventions concernés sont invités à s’annoncer par email auprès du Service de la culture de l’Etat de Fribourg (fribourg-culture@fr.ch). Une information leur sera faite ultérieurement pour la présentation de leurs comptes, dans le cadre des demandes d’indemnisation (probablement au début avril).
  • La Loterie romande, l’Agglo Fribourg ainsi que la ville de Fribourg ont également garanti le versement des subventions promises aux organisateurs contraints de reporter ou annuler leurs manifestations.

Pour les entreprises culturelles et les acteurs culturels

  • L’ordonnance fédérale COVID prévoit que les entreprises culturelles et les acteurs culturels reçoivent sur demande des aides financières pour les pertes financières résultant de l’annulation ou du report de manifestations et de projets ou de la fermeture de l’entreprise, pour autant que ces pertes aient été causées par les mesures prises par les autorités pour lutter contre l’épidémie de coronavirus. L’indemnisation couvre au maximum 80 % des pertes financières. Important : les aides d’urgence aux entreprises culturelles et aux acteurs culturels seront imputées sur les indemnités versées pour les pertes financières subies. Un éventuel manque à gagner n’est pas indemnisé.
  • Les demandes sont à adresser au Service de la culture de l’Etat de Fribourg. Les modalités touchant à ces demandes et aux octrois seront fixées prochainement (début avril).

Pour les associations culturelles d’amateurs actifs en musique, chant, théâtre

  • Ces associations peuvent solliciter des aides financières auprès des associations nationales faîtières pour compenser des coûts d’annulation ou de report de manifestations, au maximum jusqu’à 10 000 francs par association culturelle. La mise en œuvre est en cours (début avril).

Ce premier paquet de mesures pourra être complété en fonction de l’évolution de la situation.

Cette page sera régulièrement actualisée.

Contact : fribourg-culture@fr.ch


Facebook live spécial COVID-19

Le Service de la culture répondra en direct à vos questions lors de séances Facebook Live, dont la première édition aura lieu lundi 30 mars à 14h00. Rendez-vous sur notre page Facebook pour les détails.


Sondage

Afin d’évaluer les besoins des acteurs culturels du canton impactés par la pandémie et l’aider à y répondre, un sondage est lancé par le Service de la culture de l’Etat de Fribourg auprès des institutions, associations et acteurs culturels concernés. Merci d’y répondre !!

 

Actualités liées