Les accidents de la route, quand il sont causés par un tiers fautif, relèvent de la justice pénale. Par conséquent, le centre LAVI peut offrir des prestations à ces victimes ainsi qu’aux proches lors de lésions corporelles ou d’accident mortel.

Route glissante
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Voici les réponses aux questions fréquentes :

Qui va payer les frais ?

Les frais de traitements médicaux et les frais de déplacements liés à l'accident, tels que les frais d'hôpital ou de médecin, les frais d'ambulance ainsi que tout autre traitement thérapeutique prescrit par le médecin, sont pris en charge par l'assurance accidents si la victime est salariée, ou par l'assurance maladie si elle n'a pas d'employeur. Il est conseillé d'annoncer rapidement l'accident à l'assurance et de lui adresser toutes les factures. L'assurance en question les réglera et demandera le remboursement à l'assurance responsabilité civile (RC) de la personne qui a causé l'accident.

Les autres dommages et frais causés par l'accident et non pris en charge par l'assurance accidents ou maladie sont directement remboursés par l'assurance RC. Il pourrait s'agir :

  • de dommages au véhicule ;
  • de dommages aux vêtements, lunettes, effets personnels ou autres objets ;
  • de perte de salaire ou de gains
  • du dommage ménager
  • de dépenses de téléphone ou de transport
  • d'une éventuelle quote-part ou franchise de votre caisse maladie

Sous certaines conditions, les personnes qui ont subi des lésions importantes ont droit à une réparation morale payée par l'assurance RC pour les souffrances endurées. En cas de refus de l'assurance RC, les actions en dommages-intérêts et en réparation du tort moral doivent être introduites en justice contre l'assurance RC dans les deux ans qui suivent le jour de l'accident.

La victime qui est couverte par l'assurance accidents peut aussi demander à celle-ci une indemnité équitable en cas d'atteinte durable à l'intégrité physique ou psychique.

Que se passe-t-il avec la Justice ?

Les accidents de la route, lorsqu'ils sont causés par un tiers fautif, peuvent faire l'objet d'une procédure pénale. Pour les accidents graves, la justice pénale intervient d'office et doit établir le déroulement des faits, déterminer les responsabilités et sanctionner les coupables, même si vous ne déposez pas plainte contre l'auteur. Si vous souhaitez participer à la procédure pénale et ainsi connaître les décisions juridiques, avoir accès au dossier et vous exprimer, vous devriez vous constituer « partie plaignante au pénal et au civil ». Vous pouvez le faire déjà auprès de la police ou adresser un courrier au Ministère public. Suivant les circonstances, les délais pour se constituer partie plaignante changent. Il est donc conseillé de le faire dans les 3 mois qui suivent l'accident.

Dois-je mandater un avocat ?

En cas d'accident mortel ou de blessures graves (incapacité de travail prolongée), il est recommandé de prendre un avocat. Dans les autres situations, cela dépend de plusieurs facteurs, entre autres le montant du dommage et la reconnaissance du dommage par l'assurance RC. Il faut garder à l'esprit que les frais d'avocat sont pris en charge par l'assurance RC seulement si elle estime que le recours à un avocat est nécessaire. Il en va de même dans le cadre de l'assistance judiciaire ou dans le cadre de l'aide aux victimes. Ainsi, lorsque les responsabilités sont claires et les montants peu importants, il est raisonnable de renoncer à un avocat.

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