Etude d'impact sur l'environnement - Prévention et coordination

Pour préserver la qualité de vie de nos descendants et pour éviter que les constructions projetées ne provoquent des atteintes trop importantes à l’environnement, il est essentiel d’agir par la prévention.

Gravière
Gravière © 2011 Benjamin Ruffieux - 2011 Benjamin Ruffieux

Une septantaine d'installations ont été retenues par la Confédération et répertoriées dans l'annexe de l'Ordonnance sur les études d'impact sur l'environnement (OEIE). Ces installations ont en commun d'être importantes et susceptibles de provoquer des atteintes substantielles à l'environnement. Il s'agit notamment des projets routiers, des parkings, des installations de traitement de déchets ou des gravières. Cette liste fixe aussi les seuils à partir desquels une EIE est nécessaire (par ex. 500 places de stationnement pour les parkings).

Le rapport d'impact sur l'environnement (RIE) recense les domaines de l'environnement affectés par le projet (air, bruit, eaux, sol, nature et paysage, etc.). Pour chacun d'entre eux, il compare l'état avec et sans le projet, au moment prévu pour sa réalisation. Il prend aussi en compte les travaux de construction et de démantèlement, le cas échéant de remise en état. Le véritable objet du RIE est de déboucher, en fonction des constats précédents, sur des mesures concrètes de protection qui sont pleinement intégrées au projet. L'étude d'impact sur l'environnement (EIE) est véritablement le principal instrument de prévention prévu par la législation.

Comment se déroule une EIE ?
Le détenteur d'une installation soumise à l'étude d'impact (requérant) rédige un rapport d'impact sur l'environnement (RIE), sur la base de directives fournies par le service spécialisé (le Manuel EIE, édité par la Confédération, sert de directive et  fournit les indications sur le contenu des rapports d'impact). Ce rapport est mis en consultation publique avec le projet lors de l'enquête publique.

Le Service de l'environnement évalue le RIE et transmet ses propositions à l'autorité compétente (en général le Préfet ou la Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions). Celle-ci effectue à proprement parler l'étude d'impact du projet sur l'environnement, c'est à dire qu'elle apprécie la compatibilité du projet aux prescriptions environnementales avant de statuer sur le projet.

L'EIE est grandement utile !
Instrument de coordination par excellence, puisqu'elle traite de tous les aspects des projets en relation avec la protection de l'environnement, l'EIE permet aux différents acteurs concernés de se rencontrer très tôt dans la préparation des dossiers et de trouver ainsi des solutions rationnelles aux problèmes identifiés. Sur le plan formel, le traitement des dossiers est grandement facilité puisque toutes les procédures nécessaires à l'octroi des autorisations et préavis des autorités sont coordonnées et menées en parallèle. Ayant fait ses preuves, cette démarche de coordination s'applique déjà à d'autres projets qui ne sont pas soumis à EIE, mais dont la réalisation affecte plusieurs domaines de l'environnement. On parle alors de notices d'impact.

A chaque canton sa pratique ?
La grande diversité des installations, la multiplicité des cas rencontrés et le contenu très large des rapports d'impact conduisent les spécialistes à échanger leurs expériences et à harmoniser les pratiques intercantonales. Le groupe des responsables études d'impact (GrEIE) a été fondé à cet effet et réunit les représentants des services cantonaux responsables de l'évaluation des rapports d'impact sur l'environnement des cantons romands, des cantons de Berne et du Tessin, ainsi que de l'Office fédéral de l'environnement.

Contact

Section EIE, sol et sécurité des installations

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