Le règlement d'exécution de la loi sur les sites pollués est mis en consultation

11 Juin 2012 -09h00

Dans sa séance du 5 juin 2012, le Conseil d'Etat a autorisé la mise en consultation du projet de règlement sur les sites pollués (RSites) jusqu'au 5 septembre 2012. Pour rappel, la loi sur les sites pollués qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2012 règle notamment le financement cantonal des mesures d'investigation, de surveillance et d'assainissement des sites pollués. Des subventions cantonales sont destinées à compléter les indemnités fédérales.

Le projet de RSites précise l'organisation et la répartition des compétences pour l'exécution de la loi sur les sites pollués. Il fixe les modalités de perception de la taxe cantonale sur le stockage définitif des déchets. Il apporte des précisions sur les mesures d'investigation, de surveillance et d'assainissement des sites pollués et sur le subventionnement de ces mesures.

Le projet a été élaboré par un groupe de travail formé de représentants du Service de l'environnement, de la Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions, ainsi que du Service de législation. Les questions relatives aux subventions ont été discutées avec l'Administration des finances. L'Office fédéral de l'environnement a également été consulté sur des points particuliers.

Le projet de règlement d'exécution de la loi sur les sites pollués est mis en consultation jusqu'au 5 septembre 2012. Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse www.fr.ch/consultations.

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