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Modification de l'ordonnance sur les mouvements de déchets

14 Juillet 2016 - 16h30

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La modification de l'ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD) est entrée en vigueur le 1er juillet 2016. Elle implique des changements importants pour les remettants de déchets et pour les entreprises d'élimination. En parallèle, la base de données veva-online, qui permet de gérer les mouvements de déchets spéciaux et soumis à contrôle, a été mise à jour.

L'OMoD comprend dorénavant de nouvelles codifications de déchets décrites dans l'ordonnance du concernant les listes pour les mouvements de déchets (LMoD). Il a notamment été introduit un nouveau type de déchets pour certaines catégories de matériaux d'excavation pollués, à savoir des déchets soumis à contrôle nécessitant, comme les déchets spéciaux, un document de suivi. De plus, de par la nature des substances qu'ils peuvent contenir, les déchets de bois problématiques sont maintenant considérés comme des déchets spéciaux.

L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) a établi un document à l'intention des installations de traitement de déchets, ainsi que des remettants de déchets spéciaux et soumis à contrôle. Ce document résume les modifications de la LMoD.

L'OFEV a mis en ligne une nouvelle version de la base de données pour les mouvements de déchets spéciaux et soumis à contrôle www.veva-online.ch. Il apparaît que des erreurs empêchent pour l'heure son bon fonctionnement. Ces erreurs sont en cours de correction. En cas de problème spécifique lié à cette application, il est possible de contacter directement l'OFEV via l'adresse waste@bafu.admin.ch.
 

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