Constituante: infos
choisies et anecdotes,
de A jusqu'à Z
A comme avril, le mois des poissons. Les
auditeurs de la Radio suisse romande ont appris cette année la
décision des assemblées constituantes vaudoise et fribourgeoise
d'échanger les enclaves fribourgeoises dans la Broye vaudoise contre
le Pays-d'Enhaut.
B comme bilinguisme. A la fois une
charge pour le fonctionnement de la Constituante - tous les débats
pléniers sont traduits simultanément - et un atout indéniable pour
l'avenir de notre canton, qui trouvera peut-être une consécration
dans la future Constitution.
C comme commissions thématiques. La
Constituante a opté pour la solution «feuille blanche» (pas
d'avant-projet venant du Conseil d'Etat). Les huit commissions
thématiques sont donc chargées de mener une réflexion de fond sur les
sujets qui leur ont été attribués. Elles sont au travail depuis le
mois de février et rendront leurs rapports à la fin de l'année. Elles
auront tenu au total environ cent cinquante séances.
D comme districts. Les supprimer? En
modifier le nombre et le découpage? Voici deux exemples de questions
que les commissions thématiques puis le plénum devront examiner.
E comme échec. Les révisions
constitutionnelles, parfois, se terminent mal. Ainsi, en mars de
cette année, le peuple schaffhousois rejetait le projet qui lui était
soumis. Les raisons de ces échecs sont cependant relativement
difficiles à cerner. Pour retrouver le sourire, voir sous
«réussite».
F comme finances. Le budget de la
Constituante pour les années 2000 à 2004 est de 4,4 mio de francs.
C'est certes un montant important. Il ne faut pas perdre de vue
cependant qu'il s'agit là d'un investissement à long terme puisque
l'espérance de vie d'une Constitution se calcule en dizaines
d'années.
G comme groupes d'intérêts. Les constituant-e-s ont bien entendu le
droit de s'associer librement pour discuter de certains sujets ou
promouvoir certains intérêts. Actuellement, ces groupes sont au
nombre de quatre: Langues et culture, Di@logue-Femmes, Education et
formation, Contact-jeunesse.
H comme honneurs du protocole. Jusqu'au
vote populaire du 13 juin 1999, la Constituante n'existait pas.
Depuis, elle est devenue petit à petit réalité, finalement même dans
le protocole de l'Etat de Fribourg: l'ordonnance de 1836 (sic!) a été
adaptée et la Constituante a trouvé sa place, entre Grand Conseil et
Conseil d'Etat.
I comme Internet. Une seule adresse:
www.fr.ch/constitu-ante. Vous y trouverez notam-ment la présentation
des organes de la Constituante, des actualités, une importante
documentation-dont les synthèses des séances des commissions
thématiques-,un forum de discussion et des liens vers des sites
utiles. Toutes vos remarques sont les bienvenues
(constituante@fr.ch).
J comme jeunesse. La Constituante a
adopté un concept de consultation et de communication assez
ambitieux. Personne n'est oublié: «Une consultation proprement dite
des enfants n'est guère concevable. L'idée de tendre l'oreille et de
jeter un coup d'oeil à leurs attentes et à leurs rêves est toutefois
assez sympathique pour être retenue.»
K comme kilomètres. 17,17 kilomètres.
C'est la distance que vont parcourir le 7 octobre prochain les
constituant-e-s qui participeront à la course Morat-Fribourg sous les
couleurs de leur assemblée.
L comme lectures. La Constituante
remettra quatre fois l'ouvrage sur le métier. La lecture «zéro» des
thèses préparées par les commissions thématiques aura lieu au premier
semestre 2002. Ces thèses seront ensuite envoyées en consultation
pendant le second semestre. En 2003, la Constituante procédera à la
lecture de l'avant-projet selon la procédure parlementaire
habituelle: première lecture, puis deuxième, et enfin troisième en
cas de divergence entre les deux premières.
M comme mille huit cent cinquante-sept,
la date de la Constitution cantonale actuelle. A l'époque, l'Etat
fédéral n'avait pas encore fêté ses dix ans, il n'y avait pas de
téléphone et la Gruyère était à plusieurs heures de Fribourg-sans
parler de la Veveyse... Une révision totale s'impose, n'est-ce
pas?
N comme nouveautés. La révision totale
d'une constitution implique que l'on réfléchisse de manière
approfondie aux problèmes que rencontre la société pour leur apporter
des solutions appropriées. L'introduction de nouveautés dans la loi
fondamentale fait partie de cette réflexion. Les propositions de la
population sont bien entendu les bienvenues; elles seront transmises
à la commission thématique compétente. Contact: Secrétariat de la
Constituante, Grand-Rue 58, cp 30, 1702 Fribourg; tél. 026/305 23 70
- fax 23 71 et le site Internet (voir «I»).
O comme «open end». Manière de concevoir
le déroulement des séances: elles ne sont levées qu'une fois l'ordre
du jour (ou sa partie «obligatoire») épuisé. Les constituants vaudois
l'ont adoptée pour leurs séances plénières lorsqu'ils se sont rendu
compte que leur première lecture n'avançait pas. Et cela fonctionne!
Surtout lorsque l'on sait que l'assemblée vaudoise siège le
vendredi... Des séances open end à Fribourg?
P comme présidence. La Constituante
s'est dotée d'une présidence tricéphale tournante, sur un rythme
annuel (Rose-Marie Ducrot, présidente [2001], Katharina Hürlimann,
première vice-présidente [2002], Christian Levrat, second
vice-président [2003]).
Q comme quatre ans. Telle devrait être
la durée des travaux de la Constituante, depuis son élection par le
peuple le 12 mars 2000 jusqu'à la votation populaire sur le projet de
nouvelle Constitution cantonale prévue pour mars 2004.
R comme réussite. Heureusement, les
procédures de révision constitutionnelle se termi-nent la plupart du
temps très bien. Dernier exemple en date, le plébiscite saint-gallois
du 10 juin (81 983 oui contre 32 253 non). Par souci d'objectivité,
voir aussi sous «échec».
S comme Secrétariat. La Constituante dispose d'un secrétariat
composé du secrétaire général (Antoine Geinoz), d'une collaboratrice
administrative (Danielle Boillat) et de deux conseillers juridiques à
mi-temps (Tarkan Göksu et le soussigné). Quatre juristes (un
équivalent plein-temps) ont également été engagés pour assurer le
secrétariat des huit commissions thématiques (Caroline Dénervaud,
Andrea Ragonesi, Diego Chocomeli et Sébastien Schneuwly).
T comme thèses. La Constituante a décidé
que ses huit commissions thématiques ne lui soumettraient dans un
premier temps que des thèses et non des articles rédigés. Cette
solution devrait permettre de limiter les débats à l'essentiel lors
de la lecture «zéro».
U comme Université. Notre Alma mater
participe de diverses manières à la procédure de révision en cours.
D'abord, par l'intermédiaire du professeur Peter Hänni, membre du
Comité de suivi du Conseil d'Etat; ensuite, par les prestations que
peuvent fournir ses divers instituts, notamment celui du fédéralisme;
enfin, en consacrant au sujet son cycle annuel de conférences
publiques (2001-2002).
V comme variantes. Lors de la votation
sur le principe de la révision totale de la Constitution, le peuple
fribourgeois a autorisé la Constituante à introduire des variantes
dans le projet de nouvelle Constitution. Il n'y en aura pas plus de
trois, elles porteront nécessairement sur des questions particulières
et ne comprendront qu'une alternative.
W comme Musée Wassmer, qui n'est autre
que le Musée suisse de la machine à coudre. C'est le voisin du
Secrétariat de la Constituante à la Grand-Rue 58, tout comme le
Tribunal pénal économique. Quel entourage!
X comme xénophile (ou xénophobe...). Ouverte (ou hostile) à
l'étranger et aux étrangers, la future Constitution fribourgeoise?
Autre sujet de réflexion.
Y comme Yvette Jaggi, coprésidente de
l'Assemblée constituante vaudoise, que le Bureau fribourgeois a
rencontrée le 22 juin en compagnie des autres membres du comité de
l'assemblée vaudoise. Décrivant la bonne ambiance régnant au sein du
comité, elle a déclaré: «Nous prenons les affaires au sérieux, sans
nous prendre trop au sérieux!» Un état d'esprit que partage,
semble-t-il, une bonne partie des constituant-e-s fribourgeois.
Z comme muscles zygomatiques: voir lettre «Y»...
Pierre Scyboz,
conseiller juridique de la Constituante