Demande d’autorisation pour mener une enquête

Remarque : Veuillez compléter les points 1 à 9 et, si nécessaire, le point 11.

1. Personne ou autorité responsable de ou cautionnant l’enquête (fonction, lieu d’enseignement ou institut de formation / de recherche, coordonnées ou contact)
2. Auteur de la demande (Nom(s) et prénom(s) adresse exacte, numéro de téléphone, e-mail)
3. Activité actuelle de l’auteur de la demande (lieu de formation, école, classe, études, etc…)
4. But de l’enquête (travail de diplôme, travail de maturité, Mémoire, etc…)
5. Thème de l’enquête Si possible, joindre à cette demande un exemple du questionnaire prévu
6. Durée pressentie pour répondre à l’enquête
7. Ecoles et classes souhaitées (combien de classes, d’élèves, d’enseignants ou enseignantes à quels niveaux ?)
8. Période souhaitée (date ou semaine préférée)
9. Responsable(s) vis-à-vis de l’école de la conduite de l’enquête
10. Conditions fixées par la DICS pour la conduite d’une enquête : Le requérant ou la requérante ne conduit pas personnellement l’enquête dans les écoles. Il/elle prépare une enveloppe pour chaque classe avec env. 25 questionnaires et une enveloppe avec env. 10 questionnaires pour le corps enseignant avec toutes les informations et directives nécessaires pour le bon déroulement de l’enquête. Il/elle remet les enveloppes aux directions des écoles. Celles-ci s’organisent elles-mêmes et selon leurs convenances pour mener l’enquête auprès des classes / du personnel enseignant. Une fois l’enquête terminée, le/la requérant(e) est avisé personnellement. Si les conditions susmentionnées ne peuvent pas être respectées, prière d’expliquer et de justifier au point 11.
11. Les conditions décrites (point 10) ne peuvent pas être respectées. Explication Courte description des besoins (temps nécessaire, matériel, salle, etc.)
Date :	Signature :

Veuillez retourner le formulaire dûment complété, accompagné des documents nécessaires (questionnaire prévu et/ou guide des entretiens et/ou canevas du projet) à l’adresse suivante :

Pour les écoles de la scolarité obligatoire de la partie francophone (école primaire et école du cycle d’orientation) du canton de Fribourg :

Service de l’enseignement obligatoire de langue française – SEnOF
M. Jean-Marc Oberson, Adjoint du chef de service
Rue de l’Hôpital 1
T +41 26 305 12 68,
1700 Fribourg
jean-marc.oberson@fr.ch

Pour les écoles de la scolarité obligatoire de la partie germanophone (école primaire et école du cycle d’orientation) du canton de Fribourg :

Amt für deutschsprachigen obligatorischen Unterricht – DOA

Spitalgasse 1
Postfach
1701 Freiburg,
T +41 26 305 12 31,
doa@fr.ch

Pour les écoles relevant du secondaire du deuxième degré (collèges, gymnase, école de culture générale, école de commerce) :

Service de l’enseignement secondaire du deuxième degré – S2
s2@fr.ch

Règles et principes à observer : La demande d’autorisation de mener une enquête est à effectuer au moins 4 semaines avant la date prévue pour le début de la recherche ; Aucune demande n’est traitée entre le 31 mars et la fin de l’année scolaire ; Prendre connaissance du document « Directives relatives aux enquêtes effectuées auprès du corps enseignant, des classes, des élèves, des directeurs, des responsables d’établissement et des parents d’élèves » ; Veuillez respecter les instructions de l’Autorité cantonale de surveillance en matière de protection des données ( http://www.fr.ch/atprd ). Si le but du traitement le permet, les données communiquées doivent être dans la mesure du possible anonymisées ou utilisées sans référence directe aux personnes concernées. Une fois publiés, les résultats du traitement ne doivent pas permettre l’identification des personnes concernées ; Les données personnelles recueillies en vue d’un traitement à des fins ne se rapportant pas à des personnes (par ex. recherche, statistiques, planification...) peuvent être obtenues auprès de l’organe public qui les détient.