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Organisation du Service de législation

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Organisation du Service de législation

Organisation

 

Le Service de législation ne comporte pas de subdivisions administratives.

 

Les grands groupes d'activité sont:

  • Direction et secrétariat
  • Travaux législatifs (rédaction d'observations et de projets)
  • Avis de droit
  • Diffusion de la législation (notamment gestion de la Banque de données de la législation fribourgeoise, BDLF)

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