DTL - les "Directives de technique législative" contiennent les règles à suivre lors de la rédaction et de la saisie des textes législatifs fribourgeois.

DTL GTR Technique législative
DTL GTR Technique législative © 2018 Etat de Fribourg – Staat Freiburg - SLeg - GeGA

(Janvier 2019)

Les actes législatifs publiés dans le Recueil officiel (ROF) et dans le Recueil systématique(RSF) sont établis désormais au format XML, à l’exception principalement des conventions intercantonales et des annexes non structurées.

Les manuels de saisie et les modifications des Directives de technique législative liés à ce changement de format sont en cours d’élaboration.

Les DTL précédentes et le modèle Word officiel restent applicables pour l’essentiel lorsque des actes doivent encore être saisis au format Word.

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Lors de la préparation des actes législatifs, les Directions tiendront d’ores et déjà compte des contraintes suivantes (quel que soit le format de saisie de leur projet) :
- plus de réutilisation de cases vides ;
- plus de modifications totales d’articles ;
- plus de modifications totales d’un alinéa structuré ;
- remplacement de la numérotation intercalaire de type « 1bis », « abis)  » ou « 1bis.  » par une numérotation intercalaire de type « 1a », « a1) » ou « 1a. » ;
- plus de modifications partielles du type « suite inchangée » ou remplacements de termes ;
- changements dans la présentation (révision de la présentation du titre des actes, adaptation de la structure générale des actes au moyen de sections non nommées, intégration du surtitre médian dans tous les articles concernés, numérotation des alinéas uniques, plus d’énumérations à deux colonnes, remplacement des notes d’articles par des notes de bas de page, …).

DTL pour les actes au format Word

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