Prestations du Service du logement

Prestations du Service du logement, soit gestion des aides historiques et nouvelle politique du logement

Prestations

Les prestations principales du Service du logement (SLog):

  • gérer l'aide cantonale versée aux locataires de logements subventionnés;
  • proposer une nouvelle politique du logement amenée à prendre le relais de l'aide actuelle pour les logements subventionnées.


Les autres prestations sont :

  • gestion des prêts accordés pour l'amélioration du logement et soumis à des conditions particulières de remboursement;
  • préavis pour l'acquisition d'immeubles par des personnes domiciliées à l'étranger;
  • mandats assignés par l'Office fédéral du logement: informations fiscales des bénéficiaires de l'aide fédérale uniquement, contrôle des loyers des logements subventionnés;
  • observation de l'évolution du marché du logement et consultations politiques.
Où trouver les informations en matière de conciliation et de bail à loyer ?

Les commissions de conciliation en matière de bail à loyer sont également actives dans le domaine du logement. Celles-ci sont gérés par le Service de la justice et ont pour tâche la conciliation en cas de litiges entre propriétaires et locataires.

Documents

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