Traitements basés sur la substitution TBS

Le traitement basé sur la substitution fait partie des prestations de l’assurance obligatoire des soins (Ordonnance du Département Fédéral de l’Intérieur sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (OPAS, annexe 1, chap. 8).

Par traitement avec prescription de produits de substitution, on entend le remplacement, sur prescription médicale, d'un opioïde consommé illégalement (dans la plupart des cas l'héroïne) par un médicament légal dans le cadre d'un suivi thérapeutique.

Autorisation et procédure pour les médecins

Les traitements basés sur la substitution sont soumis à autorisation cantonale. Elle est délivrée au médecin pour une durée de 2 ans par le Service du médecin cantonal à la demande du médecin traitant. Les directives cantonales du 6 juin 2016 modifiées le 21.08.2018 définissent les conditions et le cadre de ces traitements.

Les demandes d’autorisation doivent être faites via la plateforme https://www.substitution-online.ch.

Démarche pour un nouveau patient :

  1. Contacter notre service afin que nous vous en envoyions 1 mot de passe et 1 nom d’utilisateur.
  2. Lors de la première connexion changer votre mot de passe.
  3. Remplir le formulaire d’admission et cliquer sur « soumettre ».

Soutien aux médecins traitants

  • La prise en charge étant souvent complexes et multidimensionnelles, les médecins peuvent :
  1. solliciter un soutien du Centre cantonal d’addictologie CCA : T +41 26 305 90 00, F +41 26 305 90 19, cca@rfsm.ch
  2. solliciter une indication et/ou la mise en place d’une coordination et/ou d’un soutien pour les questions sociales au no 026 305 30 70 (heures de bureau).
  • Une formation destinée aux médecins et aux pharmaciens a lieu chaque année.
  • Documentation : L'Office fédéral de la santé publique a élaboré une brochure en collaboration avec la Société suisse de médecine d'addiction (SSAM) et l'Association des médecins cantonaux de Suisse (AMCS), contenant les recommandations médicales les plus importantes pour les traitements de substitution avec la méthadone ou la buprénorphine.
  • les Lois et directives TBS.

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