Financement des transports publics

Le financement des transports publics est une tâche commune de la Confédération et des cantons

Le financement des transports publics est une tâche commune de la Confédération et des cantons. Les contributions financières pour l'aide à l'exploitation et aux investissements des entreprises de transport sont octroyées conformément à la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer (LCdF) et à la loi cantonale du 20 septembre 1994 sur les transports (LTr).

Trafic régional voyageurs (TRV)

En 2017, les pouvoirs publics ont versé un peu plus de 82 millions de francs pour financer les transports publics régionaux, dont  37 millions de francs (45%) à charge du canton de Fribourg.

Les communes participent pour 16,7 millions de francs (45%) de la part du canton de Fribourg.

Communautés régionales de transport

En 2017, les pouvoirs publics ont versé 23,8 millions de francs pour financer l'exploitation de lignes mandatée par les communautés régionales de transport (Agglomération de Fribourg et Mobul).

Part versée par le canton de Fribourg:
13,6 millions de francs (57,5%)

Part versée par les communautés régionales de transports: 10,2 millions de francs (42,5%)

Prêts et investissements

Pour les prêts et les contributions pour les investissements des entreprises de transport qui ne peuvent être financés par des fonds d'amortissement, le Parlement fédéral accorde un crédit-cadre destiné à financer ces investissements.

Les besoins d'investissement sont recensés auprès des cantons et des entreprises de transport. Sur la base des projets annoncés, la Confédération attribue les fonds mis à disposition pour les cantons et les entreprises.

Sur la base du crédit-cadre de la Confédération, le Grand Conseil du canton de Fribourg décrète un crédit d'engagement pour le financement de la part cantonale. L'engagement des pouvoirs publics a lieu dans le cadre de l'exécution du crédit-cadre.

A noter que le financement de l'infrastructure ferroviaire se fait depuis le 1er janvier 2016 par le biais d'un Fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF) dont la création a été acceptée en votation populaire le 9 février 2014. En 2017 la participation cantonale au FIF s'est élevée à 14,5 millions dont 2 millions de francs (13,78%) à la charge des communes.

Moyens financiers versés par le canton pour les transports publics
Montants versés par le canton de Fribourg aux TP
Montants versés par le canton de Fribourg aux TP © Tous droits réservés
Montants versés par le canton de Fribourg aux TP

Actualités liées