e-tax PM : déclaration en ligne pour les personnes morales

e-Tax PM est une prestation en ligne permettant le dépôt de la déclaration d'impôt pour les personnes morales (entreprises etc.)

e-tax PM : le concept

Le SCC, en étroite liaison avec le Sitel et différents fournisseurs informatiques, recueille et transmet de nombreuses informations. Une telle gestion implique la mise en place de supports informatisés. Pourquoi ne pas en faire profiter les contribuables et, ainsi, leur faciliter la tâche ?

Mieux communiquer - moins communiquer
Mieux communiquer - moins communiquer © Tous droits réservés
Mieux communiquer - moins communiquer

Le concept consiste à établir un lien direct entre les informations dont nous disposons (immeubles, participations, actionnaires...) par le biais d'une liaison internet. Ainsi, les contribuables disposent, en ligne, des informations générales et/ou particulières les concernant. Les mandataires peuvent présenter la déclaration à un contribuable donné sans se déplacer. Il suffit que les deux soient en ligne sur e-tax. . De plus, le contribuable ou son mandataire peut en tout temps insérer des notes et des remarques complémentaires. Enfin, il peut, selon sa volonté, soit imprimer l'entier de la déclaration, soit l'archiver, soit, encore la transmettre à un autre canton sous format PDF.

En attendant la validation de la signature électronique, seul un résumé succinct des éléments déclarés doit être signé et envoyé au SCC. Ce formulaire comprend également les montants d'impôts cantonaux et fédéraux basés sur les éléments déclarés.

 

Schéma de fonctionnement e-tax PM
Schéma de fonctionnement e-tax PM © Tous droits réservés
Schéma de fonctionnement e-tax PM
Environnement technique

Toutes les précautions ont été prises pour assurer la plus grande ouverture possible aux standards du marché.

Néanmoins, il n’est malheureusement pas possible de tester, à chaque évolution du système, l’ensemble de toutes les plateformes existantes.

Si vous deviez rencontrer une incompatibilité, nous vous saurions reconnaissants de nous en informer par courriel, et de nous fournir les informations suivantes :

  • plateforme utilisée (Windows 2000, XP, MAC OS…)
  • navigateur utilisé (Internet Explorer, FireFox, Safari, …) ainsi que la version
  • description du problème
  • message(s) d’erreur affiché(s)
  • éventuellement adjonction de copies d’écran

Attention ! Sur Mac OS, Safari pose actuellement certains problèmes. Nous vous recommandons d'utiliser Firefox sur cet environnement.

Les transactions en ligne peuvent parfois s’avérer gourmandes en ressources. Il est recommandé d’utiliser des liaisons à haut débit (ADSL), plutôt qu’une liaison téléphonique.

Les infrastructures informatiques et de télécommunication sont disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 selon les règles et standards d'exploitation informatique en vigueur à l'Etat de Fribourg, sous réserve d'événements non planifiables (incidents techniques) et en dehors des fenêtres de sauvegarde et de maintenance.

En cas de besoin (par exemple, pour des raisons de maintenance des équipements ou d'intervention sur les systèmes), l'Etat de Fribourg se réserve le droit d'interrompre le service dans la mesure du possible en dehors des heures de bureau, soit entre 18H30 et 07H00 du matin. Cependant, le weekend ou les jours fériés, les interruptions précitées peuvent avoir lieu à toute heure.

Pour des interventions mineures, la tranche horaire de 12H00 à 13H30 peut aussi être utilisée.

En règle générale, les interruptions planifiées seront annoncées au moyen du présent site Web.

La sécurité en ligne

L’Etat de Fribourg, par son Service de l’informatique et des télécommunications (Sitel) a visé, dès le départ, à atteindre un très haut niveau de sécurité lors des transactions en ligne, niveau pouvant être comparé à celui des systèmes de transactions bancaires :

  • Authentification basée sur 3 facteurs (nom d’utilisateur, mot de passe et code provenant d’une carte à matrice, sous la forme de « challenge – réponse »)
  • Échanges de données cryptées  (mise en œuvre du SSL)
  • Différents niveaux de sécurité permettant de restreindre les accès non autorisés sur les dossiers ou les transactions
  • Possibilité de dépôt provisoire de vos données dans un environnement hautement protégé et inaccessible du SCC
  • Garantie de l’intégrité de vos données
  • Sécurité du système et des données auditée par une société de service spécialisée

Vous pouvez grandement contribuer à la sécurité des transactions en utilisant un matériel adéquat et en prenant connaissance des différentes indications figurant aux points 5.2 à 5.6 des conditions générales jointes au contrat d’accès.

Etendue des prestations

Visualiser toutes vos taxations depuis 2001 (y compris valeurs fiscales, cotes d’impôt, impôt spécial sur immeubles, détail des éléments, des répartitions…). Ces informations sont à votre disposition aussi bien pour votre propre chapitre que pour ceux des contribuables dont vous êtes mandataire. De la même manière, vous pouvez visualiser les déclarations que vous déposez par internet.

De nombreuses indications sont déjà présentes et vous facilitent la saisie

Vous bénéficiez du pré-remplissage de la déclaration :

  • les chiffres de l’année antérieure sont repris
  • les éléments généraux de la déclaration précédente sont repris (administrateurs, actionnaires…)
  • la page relative aux immeubles contient déjà toutes les données correspondantes
  • la page relative aux participations est déjà alimentée par les participations détenues préalablement

Vous bénéficiez du calcul des résultats sur la base de votre déclaration. Nous attirons votre attention sur le fait que seul l’avis de taxation dûment notifié fait foi.

  • les éléments imposables sont clairement indiqués
  • les parts de répartition figurent à l’écran
  • les valeurs fiscales sont calculées
  • les montants de l’impôt cantonal, de l’IFD, et de l’impôt spécial sur immeubles sont calculés

Vous pouvez télécharger simplement les documents qui doivent être joints à la déclaration. Il faut que les documents soient dans des formats généraux (PDF, excel, word…), sinon nous serons dans l’impossibilité de les lire :

  • Bilan, compte de pertes et profits et annexes aux comptes
  • Une feuille de calcul qui présente des éléments spéciaux
  • Un état locatif
  • Tout autre document qui vous paraît utile

Lors du remplissage de votre déclaration, une aide fiscale en ligne est à disposition sous différentes formes :

  • Les instructions complètes que vous pouvez consulter
  • Un extrait spécifique des instructions sur un point particulier de la déclaration : il suffit de cliquer sur l’icône (?) et une information sur ce point particulier s’affiche.

Contact simplifié : le nom et le n° de tél. du/de la réviseur/e en charge du dossier apparaît automatiquement

Gestion des accès de vos collaborateurs

Nous avons prévu un écran spécifique auquel seule une personne de votre entreprise ou de votre fiduciaire aura accès (administrateur INF). Vous avez la possibilité de demander autant d’accès supplémentaires (utilisateurs) que vous souhaitez, mais tous n’auront pas les mêmes droits.

Vous pouvez, par exemple, accorder à un apprenti un accès qui lui permettra de compléter la déclaration fiscale, mais il ne pourra pas la déposer. Vous pouvez, par contre, désigner une autre personne (votre chef comptable…) qui pourra accéder à la déclaration, la vérifier et décider de la déposer.

Si vous êtes responsable d’un groupe d’entreprise, vous pouvez également n’accorder l’accès qu’à une seule entreprise, à une ou plusieurs personnes désignées.

Si vous êtes mandataire, vous pouvez accorder l’accès à une personne pour quelques mandats spécifiques seulement et à une autre personne, d’autres mandats…

Les cartes d’accès ne sont pas nominatives (à l’exception de celle attribuée à un administrateur INF.) Vous gérez qui fait quoi et pour quelles sociétés.

Lorsque la déclaration fiscale est complétée, vous pouvez l’imprimer directement dans le format de la déclaration papier. Cela vous sera utile si :

  • vous êtes une entreprise intercantonale et que vous devez envoyer une version à d’autres cantons
  • vous êtes mandataire et votre client souhaite une version papier
  • vous avez l’habitude d’archiver des versions imprimées.

Cependant, rien ne vous empêche de ne pas imprimer votre déclaration et de l’enregistrer simplement dans votre système informatique. Le formulaire final est au format PDF.

Comme la signature électronique n’est pas officiellement reconnue, au moment du dépôt de la déclaration, le système vous demandera d’imprimer un récapitulatif succinct, déjà pré-adressé, de le signer et de nous l’envoyer.

C’est aussi, l’occasion de joindre des documents que vous n’auriez pas pu télécharger.

Cette maquette illustre bien ce réseau d'informations qui a donné naissance à notre leitmotiv :